Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation représentent un dispositif contractuel (ci-après les « Conditions Générales ») liant les utilisateurs de l’application Kaza à la Société SP EVENTS et régissant leurs rapports.

En conséquence, en utilisant l’application Kaza, ainsi que tout autre service, site web, etc., proposé par SP EVENTS à ce titre, (ci-après « les Services Kaza ») vous devenez un « Utilisateur » et consentez dès lors à être lié par le présent contrat-cadre conclu entre vous et la société SP EVENTS.

Toute utilisation des Services Kaza est strictement subordonnée à l’acceptation entière et en toute connaissance de cause par l’utilisateur des conditions stipulées par les présentes Conditions Générales.

Une Charte des Valeurs, à valeur normative, est également annexée aux présentes.

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Titre I – DEFINITIONS

Article 1 – KAZA

Kaza est une application mobile développée par la Société SP EVENTS SAS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 913 941 571, au capital de 1000€.

SP EVENTS fournit au moyen de l’application KAZA un service payant de mise en relation (ci-après « le Service de Mise en Relation ») de particuliers, dédié à l’organisation d’évènements privés (ci-après les « Soirées »).

Les « Utilisateurs » de KAZA sont toutes les personnes disposant d’un compte sur l’application, en ce compris notamment, d’une part, les personnes organisant des Soirées (ci-après les « Kazeurs ») et ayant vocation à accueillir, d’autre part, des personnes désireuses d’y participer (ci-après les « Kazés ») moyennant contribution financière.

Au sens des présentes Conditions Générales, le terme « KAZA » peut aussi désigner le site web kaza-app.fr.

Article 2 – KAZEUR

Au sens des présentes Conditions Générales, le Kazeur est un Utilisateur de l’application Kaza qui organise une Soirée à laquelle peuvent participer un certain nombre de Kazés.

Article 3 – KAZE

Au sens des présentes Conditions Générales, le Kazé est un Utilisateur de l’application Kaza participant à une Soirée organisée par un Kazeur.

Article 4 – SOIREE

Au sens des présentes Conditions Générales, la « Soirée » est un événement privé organisé par un Kazeur et auquel peuvent participer un ou plusieurs Kazé(s). Une Soirée est payante, le prix étant fixé par le Kazeur et étant le même pour chaque Kazé.

Article 5 – PRIX DE LA SOIREE

Le « Prix de la Soirée », au sens des présentes Conditions Générales, représente la contribution financière payée par le Kazé au Kazeur une fois sa participation à la Soirée confirmée.

Article 6 – FRAIS DE SERVICE

Les « Frais de Service » représentent la rémunération perçue par SP EVENTS en contrepartie de la mise à disposition du Service de Mise en Relation, ainsi que tous les potentiels services annexes fournis par SP EVENTS.

Article 7 – COUT TOTAL

Le Prix de la Soirée et les Frais de Service de SP EVENTS pris ensemble sont dénommés ci-après le « Coût Total ».

TITRE II – FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MISE EN RELATION

Le service proposé par SP EVENTS est un service de mise en relation des Kazeurs et des Kazés.

Article 1 – CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR

Avant de pouvoir utiliser le Service de Mise en Relation, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

Votre nom,
Votre prénom,
Votre mot de passe,

La création du Compte Utilisateur se fait au moyen :

D’une adresse email ; ou,
D’un compte Facebook ; ou,
D’un compte Apple ; ou,
D’un compte Google.

Dans le cas où vous choisissez de télécharger une photographie de profil, vous garantissez à SP EVENTS que celle-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers et vous autorisez expressément SP EVENTS à utiliser votre image et lui consentez une licence d’utilisation dans les conditions visées à l’article 12 du Titre II des présentes.

Vous serez identifié sur KAZA vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et votre nom de famille renseignés par vos soins.

Votre Compte Utilisateur ne sera validé que si vous déclarez et nous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

Article 2 – INDISPONIBILITÉ DU COMPTE UTILISATEUR

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre identifiant ou votre Mot de Passe de quelque façon que ce soit et à qui que ce soit.

Article 3 – CREATION DE SOIRÉE

Le Kazeur crée sa soirée directement sur KAZA et la rend publique aux yeux des Utilisateurs au moyen d’une Publication.

La Publication doit présenter de manière fiable et précise les caractéristiques de la Soirée, le prix, et toutes les conditions particulières souhaitées par le Kazeur.

Lors de la création de sa Soirée, le Kazeur dispose d’outils fournis par SP EVENTS afin de cataloguer le type de la soirée, ajouter des photos, des textes descriptifs, dans l’optique de fournir une présentation fiable et complète à l’intention des Kazés.

Le Kazeur indique également son adresse personnelle complète lors de la création de la Soirée. Toutefois, cette adresse complète ne sera divulguée qu’aux Kazés dont le Kazeur a accepté la réservation. A l’inverse, les Utilisateurs consultant la Publication ne verront pas l’adresse complète du Kazeur mais disposeront de la zone géographique dans laquelle se trouve la Soirée afin d’avoir un ordre d’idées sans disposer de l’adresse du Kazeur.

Article 4 – RECHERCHE ET RÉSERVATION DE SOIREES

La recherche de Soirées par l’Utilisateur se fait au moyen de critères tels que la géolocalisation (rayon kilométrique), le thème de la Soirée, le nombre de places souhaitées, et la date.

La réservation d’une Soirée par le Kazé emporte nécessairement l’acceptation par ce dernier de payer le prix fixé par le Kazeur, ainsi que les frais de services de SP EVENTS, soit le Coût Total.

Article 5 – EVALUATIONS DES SOIREES

A l’issue de chaque Soirée, les Kazé et le Kazeur ont la possibilité de s’attribuer une note allant de 1 à 5 ainsi que des commentaires, à des fins d’évaluation du service proposé.

Ce dispositif d’évaluation est au cœur du fonctionnement du Service de Mise en Relation, et permet de garantir un niveau de qualité et de sécurité conforme aux attentes de SP EVENTS et de chacun.

Un commentaire se doit d’être précis, objectif, et ne peut en aucun cas contenir de propos injurieux, discriminatoires et, en toute hypothèse, contraires à la loi ou à notre Charte des Valeurs.

Article 6 – LIMITATION DE SERVICE

Le Service de Mise en Relation proposé par SP EVENTS vise à mettre en relation des Kazeurs et des Kazés dans l’optique d’organiser et/ou de participer à des Soirées.

L’application KAZA permet ainsi les échanges entre Utilisateurs et la réservation de Soirées dans le respect des conditions particulières prévues par le Kazeur, et acceptées par le Kazé.

SP EVENTS n’est ainsi en aucun cas partie à la relation contractuelle unissant le Kazeur au Kazé ou toutes autres personnes qui pourraient s’y substituer, et qui est soumise aux conditions fixées par le Kazeur dans son annonce.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément cette exclusion de SP EVENTS de ladite relation contractuelle. SP EVENTS n’agit en outre en aucun cas en tant que mandataire d’un Utilisateur de KAZA.

En s’unissant par cette relation contractuelle, le Kazeur et le Kazé engagent leurs responsabilités civiles respectives.

En cas de litige entre un Kazeur et un Kazé, notamment dans l’hypothèse d’un manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la responsabilité de SP EVENTS, qui agit en tant que pur intermédiaire, ne saurait être engagée.

Les Kazeurs et Kazés sont libres :

D’organiser des soirées ;
De réserver des soirées ;
D’accepter ou de refuser une réservation.

Le service proposé par SP EVENTS est uniquement destiné à des personnes majeures et/ou disposant de la capacité juridique de contracter.

Le Kazeur agissant en son nom propre et dans son intérêt exclusif, est responsable de la détermination de son éventuel assujettissement en matière fiscale au paiement de taxes, impôts sur le revenu, qui pourraient avoir pour objet les sommes perçues dans le cadre de l’organisation de ses Soirées.

ARTICLE 7 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE PARTENAIRE STRIPE INC.

SP EVENTS est un distributeur de la société Stripe Inc. une société américaine au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 3180 18th Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110.

Les services fournis par Stripe consistent en la mise à disposition d’un moyen de paiement permettant la réservation d’une Soirée, et le paiement du Coût Total.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation établies par Stripe et disponibles sur https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.

Chaque Kazeur et chaque Kazé acceptent d’être liés par les conditions générales d’utilisation établies par Stripe.

La création d’un compte sur l’application Kaza emporte création d’un « Compte » au sens des conditions générales d’utilisation Stripe. L’acceptation d’une réservation d’un Kazé par un Kazeur constitue une « Transaction » au sens des conditions générales d’utilisation établies par Stripe, accessible à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.

SP EVENTS ne propose aucun autre moyen de paiement à travers son application KAZA.

Dans l’hypothèse d’un manquement aux obligations contractuelles, et/ou d’un litige afférent à la prestation de paiement proposée par le Partenaire Stripe Inc, la responsabilité de SP EVENTS ne saurait être engagée.

Article 8 – CONDITIONS FINANCIERES – COUT TOTAL

Le « Coût Total » est défini à l’article 7 du Titre I des présentes Conditions Générales, et englobe le Prix de la Soirée et les Frais de Service. Il est à la charge exclusive du Kazé.

8.1. Prix de la Soirée :

Le Prix de la Soirée est fixé par le Kazeur et est réglé par les Kazés pour chaque Soirée, sous la forme d’une somme forfaitaire payée préalablement à la Soirée et une fois la participation confirmée par le Kazeur. Le Prix de la Soirée est consultable par les Kazés sur la page de présentation de la Soirée, préalablement à la réservation.

Il est précisé que le Prix de la Soirée sera mis en paiement au profit du Kazeur dans un délai de 3 jours calendaires après la Soirée.

Le Prix de la Soirée est déterminé librement par le Kazeur, sans pouvoir être inférieur à 5 euros. Le Kazeur fixe le prix de la Soirée en tenant compte du budget qu’il estime nécessaire à l’organisation de la Soirée et des frais engagés à cette fin.

8.2. Frais de Service :

Les Frais de Service représentent la rémunération perçue par SP EVENTS en contrepartie de la mise à disposition du Service de Mise en Relation. Ils sont calculés de la manière suivante :

20% du Prix de la Soirée.

Les Frais de Service sont payés et dus à SP EVENTS au moment de la confirmation de la réservation de la Soirée.

Le montant des Frais de Service est indiqué au Kazé au moment du paiement de la réservation, préalablement à la confirmation de cette dernière.

Article 9 – CONDITIONS FINANCIERES – ANNULATION & REMBOURSEMENT

9.1. Annulation de la soirée par le Kazeur :

Dans l’hypothèse où le Kazeur annulerait une Soirée à laquelle participent des Kazés, lesdits Kazés ne seront plus redevables du Coût Total.

Toute annulation par le Kazeur dans les 6 heures qui précèdent le début de la Soirée sera considérée comme abusive, sauf raisons impérieuses ou circonstances exceptionnelles. Une annulation abusive expose le Kazeur à l’attribution de mauvaises notes, à des réclamations, et éventuellement à une suspension voire une résiliation de son compte en cas de manquements répétés et injustifiés.

9.2. Annulation de la réservation par le Kazé :

Dans l’hypothèse où le Kazé souhaiterait annuler sa réservation à une Soirée acceptée par le Kazeur :

Le Kazé est intégralement remboursé du Prix de la Soirée par le Kazeur s’il annule sa participation à une Soirée plus de 12 heures avant le début de ladite Soirée. Les Frais de Service ne sont cependant pas remboursés et restent dus à SP EVENTS, au titre du Service de Mise en Relation.

Si l’annulation est réalisée dans les 12 heures précédant le début de la Soirée, le Kazé sera remboursé de 50% du Prix de la Soirée par le Kazeur. Les 50% restants demeurent dus et payés au Kazeur. Les Frais de Service ne sont pas remboursés et restent dus à SP EVENTS, au titre du Service de Mise en Relation.

Si le Kazé n’annule pas sa réservation et ne se présente pas à la Soirée, le Coût Total demeure dû.

9.3. Faute du Kazeur :

Au sens du présent article, la faute du Kazeur s’entend par (i), le non-respect des obligations fondamentales qui lui incombent et/ou (ii), l’organisation d’une soirée frauduleuse, ces deux conditions n’étant pas nécessairement cumulatives.

Par « soirée frauduleuse », on entend toute Soirée proposée par un Kazeur et qui n’aurait in fine aucune existence (par exemple : lieu, horaires & conditions inexistants/incorrects), éventuellement dans un but trompeur.

Les obligations fondamentales du Kazeur sont détaillées à l’article 10 du présent Titre.

Dans les deux hypothèses visées au présent Article, et afin de ne pas être lésé du fait des agissements frauduleux du seul Kazeur, le Kazé aura la possibilité de demander la suspension du paiement du Prix de la Soirée en contactant le support SP EVENTS à l’adresse email suivante : contact@kaza-app.fr.

Cette faculté pourra être exercée jusqu’au lendemain de la date de début de la Soirée, à minuit.

Cette demande devra être accompagnée d’éléments factuels permettant de détailler et d’avérer les manquements invoqués.

Dans le cas où les manquements seraient avérés, le Prix de la Soirée payé par le Kazé au titre de sa participation à la Soirée ne sera pas versé au Kazeur. Le paiement sera suspendu, ou bien s’il a été d’ores et déjà effectué, reversé au Kazé dans les meilleurs délais. Les Frais de Service demeurent cependant dus et ne feront pas l’objet d’un remboursement, au titre du Service de Mise en Relation.

Toute demande de suspension du paiement frauduleuse et/ou indue, et/ou fondée sur des éléments manifestement trompeurs, de la part du Kazé, engagera la responsabilité de ce dernier vis-à-vis du Kazeur et de SP EVENTS.

Article 10 – OBLIGATIONS FONDAMENTALES A LA CHARGE DU KAZEUR

Le Kazeur, dès lors qu’il crée et propose une Soirée sur l’application, s’engage à :

Tenir la Soirée à l’heure indiquée et au prix indiqué ;
Respecter les conditions et critères fixés dans l’annonce de la Soirée ;
Ne pas faire payer au Kazé une contribution supplémentaire au titre de la Soirée.

Article 11 – OBLIGATIONS FONDAMENTALES A LA CHARGE DU KAZE

Le Kazé, dès lors qu’il participe à une Soirée sur l’application, s’engage à :

Ne pas dégrader et/ou voler les biens mobiliers et immobiliers du Kazeur qui l’héberge ;
Ne pas communiquer l’adresse du Kazeur à des tiers sauf en cas d’urgence et/ou pour des raisons impérieuses de sécurité ;
Ne pas faire venir d’autres personnes non invitées via l’application Kaza par le Kazeur ;
Ne pas faire opposition au paiement du Prix de la Soirée dès lors que la Soirée s’est effectivement déroulée dans le respect des conditions fixées par le Kazeur, et, en toute hypothèse, des Frais de Service ;
- En cas d’opposition frauduleuse du Kazé au paiement du Prix de la Soirée, celui-ci engage sa propre responsabilité vis-à-vis du Kazeur, sans que la responsabilité de SP EVENTS ne puisse être recherchée ou engagée.

Article 12 – PUBLICATION DE CONTENU

SP EVENTS offre aux Utilisateurs la possibilité de publier sur l’application et le site KAZA un ensemble de contenus, notamment textuels, visuels, audios et autres (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

L’Utilisateur demeure propriétaire du Contenu Utilisateur publié sur KAZA.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur KAZA, l’Utilisateur :

accepte expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;
permet à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas KAZA, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à lui ;
reconnaît expressément que ce Contenu Utilisateur ne lui confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur KAZA et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;
accorde à SP EVENTS une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’il publie sur KAZA ou en relation avec KAZA.

Cette licence permet à SP EVENTS notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’éditer le Contenu Utilisateur sur KAZA, de le reproduire, en tout ou partie, de le représenter, de le traduire, de l’assembler avec d’autres Contenus Utilisateurs ou éléments de KAZA, d’en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

Cette licence se termine lorsque l’Utilisateur supprime ses contenus de propriété intellectuelle, soit par l’intermédiaire de son compte, soit en faisant parvenir à KAZA une demande expresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception rappelant son identité, ses coordonnées et précisant suffisamment sa demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer (opération soumise à un délai de traitement).

L’Utilisateur demeure seul responsable du Contenu Utilisateur et garantit SP EVENTS contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable si tout ou partie de son Contenu Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité et vie privée d’un tiers. Le Contenu Utilisateur doit être conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Charte des Valeurs, qui prohibent, entre autres, les contenus obscènes, injurieux, trompeurs, violents et illégaux ou susceptibles de constituer des faits de discrimination ou de harcèlement.

Le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps.
Le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par SP EVENTS à des fins d’archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable.

Des outils de recommandation dont le mécanisme résulte d’un traitement automatique de données non personnelles et non d’un traitement humain du personnel de SP EVENTS ont pu prendre en compte, de façon anonyme et irrévocable, votre avis, ce que vous acceptez ; vous acceptez ainsi que votre avis soit conservé de façon anonyme à des fins statistiques. SP EVENTS se réserve le droit de commercialiser le résultat de ces traitements automatiques.

Vous autorisez SP EVENTS à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, événementiel, promotionnel ou publicitaire. Vous reconnaissez en outre que SP EVENTS n’a aucune obligation de conserver votre Contenu Utilisateur et/ou de publier votre Contenu Utilisateur et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable supprimer votre Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez expressément que SP EVENTS dispose du droit de vérifier le Contenu Utilisateur, et de le supprimer et/ou de le modifier pour (i) exploiter, sécuriser et améliorer KAZA et les services proposés, (ii) en application de décisions de l’autorité judiciaire ou administrative, (iii) traiter le contenu ayant fait l’objet d’un signalement, (iv) répondre à des exigences de conformité et qualité.

La suppression de Contenu fait l’objet d’une information de l’Utilisateur concerné, sauf risque d’atteinte à la sécurité des tiers et/ou suspicion de fraude ou d’activité illégale.

Article 13 – SIGNALEMENT

En cas de suspicion sur le fait qu’un Utilisateur, une Soirée ou un Contenu présente un risque imminent de dommage pour une personne, ou un logement, vous êtes tenus d’immédiatement contacter les autorités locales au préalable, et ce avant de contacter SP EVENTS.

En cas de constatation d’un manquement à nos Conditions, du fait d’un Utilisateur, d’une Soirée ou de Contenu Utilisateur, ou encore de violation de droit d’auteur, vous pouvez le signaler à SP EVENTS par tout moyen et notamment à l’adresse email suivante : contact@kaza-app.fr ou en appuyant sur « Signaler » dans l’application, ou encore via le formulaire disponible sur l’application.

Article 14 – EXCLUSION, SUSPENSION & RÉSILIATION DU COMPTE

14.1. Exclusion et suspension :

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, SP EVENTS se réserve le droit de supprimer ou suspendre unilatéralement et sans notification préalable vos accès et compte KAZA si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié un contenu illicite ou ne respectant pas les présentes conditions ou la Charte des Valeurs.

Cette faculté est également ouverte à SP EVENTS en cas d’utilisation de KAZA par un Utilisateur en violation des lois et règlements vigueur.

En cas de suspension ou de limitation de vos accès et/ou de votre compte, il vous est interdit de créer un autre compte ou d’utiliser KAZA à travers le compte d’un autre Utilisateur.

14.2. Résiliation :

Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat en supprimant votre compte ou en écrivant à l’adresse contact@kaza-app.fr.

SP EVENTS peut résilier ce contrat pour toute raison et à tout moment en respectant un préavis de 30 jours calendaires en vous en informant par tout moyen et en tenant compte des coordonnées fournies par vous lors de la création de votre compte.

La résiliation unilatérale du fait de SP EVENTS est également possible à tout moment et sans préavis en cas de (i) violation des lois règlements en vigueur, (ii) comportement frauduleux ou grave violation des présentes conditions ou risque de porter atteinte et/ou de compromettre la sécurité des biens et des personnes.

Toute résiliation emporte annulation des Soirées à venir et des réservations confirmées ou non, avec remboursement le cas échéant.

TITRE III – RESPONSABILITE

Article 1 – EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE SP EVENTS

1.1. Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre de l’accès au site SP EVENTS :

Dans le cadre de l’ajout de Contenus Utilisateurs, SP EVENTS ne joue aucun rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées. SP EVENTS agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la réglementation. SP EVENTS ne peut être tenue responsable pour le Contenu Utilisateur qu’elle a stocké à la demande d’un Utilisateur à moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, SP EVENTS n’ait pas promptement retiré ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

1.2. Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre de l’accès à KAZA :

SP EVENTS n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement de KAZA.

SP EVENTS ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

SP EVENTS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

1.3. Limitation de la responsabilité de SP EVENTS au titre du Service de Mise en Relation :

La responsabilité de SP EVENTS vis-à-vis de du Kazeur ou du Kazé au titre du Service de Mise en Relation qu’elle propose est limitée au montant des frais de service qu’il a perçu de celui-ci pour ledit Service de Mise en Relation.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par SP EVENTS dans le cadre de l’exécution d’un Service de Mise en Relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de SP EVENTS sera limitée au montant des frais de service que vous lui avez versés pour ledit Service de Mise en Relation.

1.4. Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre des Soirées :

La responsabilité de SP EVENTS vis-à-vis du Kazeur ou du Kazé ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de bonne fin des Soirées KAZA.

SP EVENTS ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échangées dans le cadre d’une Soirée ou sur l’application et le site KAZA.

SP EVENTS n’est pas en mesure de contrôler et ne contrôle pas la conduite des Utilisateurs, et ne garantit en aucun cas l’existence, la qualité, la conformité à la réglementation applicable des annonces et déroulement de Soirées, ainsi que des commentaires fournis par les Utilisateurs.

1.5. Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre des fautes commises par un Utilisateur :

La responsabilité de SP EVENTS ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de l’utilisation de l’application et/ou du site KAZA, ou d’un service proposé par SP EVENTS.

1.6. Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre des services annexes proposés :

A l’exception de la responsabilité limitée liée au Service de Mise en Relation, visée à l’article 1, paragraphe 1.3, du présent Titre, la Responsabilité de SP EVENTS ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit ou onéreux via l’application et/ou le site KAZA.

1.7 Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre des sites internet de tiers :

L’application et le site KAZA sont susceptibles de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet détenus et/ou exploités par d’autres personnes que SP EVENTS (ci-après les « Sites Internet de Tiers »).

La responsabilité de SP EVENTS ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou services proposés et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, SP EVENTS ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci.

La responsabilité de SP EVENTS ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement proposé par le partenaire Stripe.

1.8 Exclusion de la responsabilité de SP EVENTS au titre de la réglementation applicable à une Soirée :

L’Utilisateur, et également en tant que Kazé et Kazeur, s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, mais non limitée à, la réglementation fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable.

La responsabilité de SP EVENTS ne pourra être engagée du fait de la violation par Utilisateur de la réglementation applicable en la matière.

1.9. Exclusion générale de responsabilité de SP EVENTS :

Plus généralement, et sous réserves des stipulations contraires des présentes conditions, en aucun cas SP EVENTS, ou ses dirigeants, employés et/ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de l’application et/ou du site KAZA et du Service de Mise en Relation, ou des services qui y sont proposés, de tout contenu ou autres éléments, accessibles ou téléchargés via KAZA, même si SP EVENTS a connaissance ou a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.

SP EVENTS n’est en outre pas responsable ou garant de l’existence, la véracité, l’adéquation de tout compte Utilisateur et/ou de Publication de Soirée et autres contenus. SP EVENTS ne peut garantir que les éventuelles vérifications d’identité d’Utilisateur permettraient de prévenir de manière automatique de potentiels manquements.

SP EVENTS ne saurait par ailleurs être tenue responsable de dysfonctionnements des installations de télécommunications et/ou de pannes de courant, Internet, rendant l’accès à KAZA indisponible, mais également en cas de limitation d’accès à KAZA pour des raisons de maintenance informatique ou de mise à jour.

Article 2 – ASSURANCE

Chacun des Utilisateurs de KAZA engage sa responsabilité civile en utilisant l’application et/ou en participant à une Soirée.

SP EVENTS recommande à chacun de ses Utilisateurs de vérifier leur police d’assurance (multirisque habitation, responsabilité civile personnelle) et de prendre contact avec leur assureur avant d’organiser et/ou de participer à une Soirée, notamment la première fois, afin de s’assurer de leur couverture.

Titre IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 – INDEMNISATION

Sous réserve des dispositions applicables et des maxima légaux, vous acceptez, à la convenance de SP EVENTS, de libérer, défendre, indemniser et tenir SP EVENTS à l’abri de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de ou en relation avec :

Votre violation des présentes Conditions Générales ;
Votre utilisation inappropriée de KAZA et des services qui y sont proposés ;
Vos interactions avec tout Utilisateur et participation à toute Soirée, et tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d’une réservation ou de la participation d’une Soirée ;
Tout manquement relatif aux obligations déclaratives et relative à la collecte ou la remise de taxes ;
Toute violation d’une loi ou d’un règlement applicable en ce compris les droits de propriété intellectuelle.

La présente obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.

Article 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales forment un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de SP EVENTS. SP EVENTS se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur l’application et sur le site KAZA, ou à la date fixée par SP EVENTS comme date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser KAZA, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales ainsi modifiées. L’utilisation de KAZA est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes. En outre, en utilisant KAZA, vous déclarez et vous nous garantissez que cette utilisation n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de l’application et/ou du site KAZA.

Article 3 – CONTACTS

Pour toute question relative à l’application et/ou le site KAZA, ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, SP EVENTS est joignable aux coordonnées suivantes :

Par courrier :
- SP EVENTS – 24 rue Juge, 75015 PARIS.
Par courrier électronique :
- contact@kaza-app.fr.

Chaque Utilisateur est en outre susceptible de recevoir des communications de la part de SP EVENTS aux coordonnées renseignées lors de la création du compte (téléphone, email…).

Article 4 – COOKIES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous reconnaissez et acceptez que SP EVENTS puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sous forme de « cookies ».

L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement de KAZA. Vous reconnaissez et acceptez dès lors que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation de KAZA. Vous reconnaissez et acceptez également que SP EVENTS puisse stocker des informations personnelles vous concernant ses serveurs en France ou à l’étranger. En utilisant KAZA, vous reconnaissez et acceptez que SP EVENTS, puisse, à sa seule discrétion :

Conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou en présence de raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation desdites informations est nécessaire pour se confirmer à des directives d’une autorité publique habilitée ou se conformer à une procédure réglementaire ou légale ;
Faire respecter les termes des présentes ;
Répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Soirée qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
Protéger les droits, la propriété et les intérêts de SP EVENTS, des Utilisateurs ou du public.

Article 5 – PROPRIETE

L’application KAZA et plus globalement les divers éléments englobés sous la dénomination KAZA sont la propriété de la Société SP EVENTS, ce que reconnaissent expressément les Utilisateurs. Le Contenu est également propriété de SP EVENTS.

ARTICLE 6 – DIVERS

6.1. Interprétation des présentes Conditions Générales :

Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions supplémentaires et notamment des directives administratives et/ou normes relatives à des produits, ces conditions constituent le contrat intégral entre SP EVENTS et chaque Utilisateur. Ces Conditions Générales ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que l’Utilisateur concerné et SP EVENTS.

6.2. Force Majeure :

SP EVENTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle, telles que mais sans se limiter à, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, épidémies ou maladies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie de main d’œuvre ou de matériaux.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, le Service de Mise en Relation, ainsi que les autres services pouvant être proposés par SP EVENTS, et l’utilisation de KAZA sont soumis au droit français.

ARTICLE 8 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout différend entre SP EVENTS et vous-même au titre du Service de Mise en Relation, ainsi que les autres services pouvant être proposés par SP EVENTS, et l’utilisation de KAZA, sont soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents relevant du ressort de la Cour d’Appel de Paris, en France.

ARTICLE 9 – RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Avant de saisir la juridiction compétente, dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons à nous contacter afin de privilégier la possibilité d’une résolution amiable de ce différend, à l’adresse suivante : contact@kaza-app.fr, ou à l’adresse postale suivante :

SP EVENTS

24 rue Juge

75015 PARIS.

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